Article 1. Application
1-1- Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux produits vendus par Eurl SCR BUCHEAFEU, immatriculée au RCS de Nîmes sous le numéro Siret 41427605500020 et via son site internet bucheafeu.com.
1-2- En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acquéreur à ces CGV à l’exclusion de tout autre document en contradiction avec ces CGV.
1-3- Aucune condition particulière ne peut, sans acceptation formelle et écrite de EURL SCR BUCHEAFEU, prévaloir sur les présentes conditions. Toute condition contraire opposée par l’acquéreur sera donc, à défaut d’acceptation écrite expresse de l’EURL SCR BUCHEAFEU, inopposable à l’EURL SCR BUCHEAFEU, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
1-4- Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par l’EURL SCR BUCHEAFEU.
Article 2 – Produits et conformité
2-1- Les photos illustrant les produits ne sont pas contractuelles. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de l’EURL SCR BUCHEAFEU ne saurait être engagée.
2-2- La majorité des produits proposés sont en vente dans la limite des stocks disponibles. L’EURL SCR BUCHEAFEU se réserve la possibilité, dans le cas d’une rupture de stock, de fournir une référence de produit ayant les mêmes caractéristiques.
2-3- L’EURL SCR BUCHEAFEU ne commercialise que des bois de qualité supérieure, d’essences sélectionnées pour leur haut pouvoir calorifique, prêts à l’emploi afin de garantir le meilleur rendement des installations de chauffage. Le bois bûche vendu ne contient ni résineux, ni châtaignier. Il provient de bois et forêts des régions de France gérées durablement (PEFC).
2-4- Les bois sont classés en trois groupes en fonction de la qualité de chaleur fournie par unité de volume.
Groupe1 : Chêne, Hêtre, Charme, Orme, …
Groupe2 : Merisier, Fruitiers divers.
Groupe3 : Peuplier, Bouleau, Platane…
2-5- Les buches bois sont livrées sur palette, l’unité de vente est le m3 apparent appelé communément le stère. Suivant la longueur des buches proposées et commandées par les Acquéreurs, Le volume livré en m3 apparent sera de :
2-6- Pour le bois livré en filet, carton, ou autres conditionnements de même type, la quantité continue dans chaque conditionnement correspond au volume réel apparent exprimé en litre ou dm3
2-7- Compte tenu de la nature du bois de chauffage traditionnel, une variation de volume ou de longueur, de l’ordre de +/-5% par rapport au volume ou à la longueur indiqués dans notre tarif, peut être constatée.
2-8- La mesure de l’humidité est réalisée avec un humidimètre à pointe, les classes d’humidité sont au nombres de deux catégories H1 et H2
H1 est un bois très sec avec un taux d’humidité est inférieur à 20%.
H2 est un bois sec avec un taux d’humidité entre 20 et 25%
Article 3- Prix
3-1- Le prix facturé est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée à l’acquéreurs par L’EURL SCR BUCHEAFEU ou celui du tarif si la confirmation de commande n’a pas eu lieu.
3-2- Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC, en Euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande, tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
3-3- L’EURL SCR BUCHEAFEU se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, notamment en raison de l’évolution des cours d’achats du bois ou des coûts de transport.
Article 4 – Commande
4-1- Les commandes enregistrées par E-mail, courrier, téléphone ou sur le site internet BUCHEAFEU.COM sont considérées comme valant preuve par nature, du contenu et de la date de la commande. L’EURL SCR BUCHEAFEU confirmera l’acceptation de la commande de l’acquéreur à l’adresse email que celui-ci aura communiqué.
4-2- Les informations énoncées par l’acquéreur lors de la commande engagent celui-ci. Il lui appartient de confirmer, les coordonnées du lieu de la livraison, l’accessibilité du lieu de livraison. En cas d’erreur l’EURL SCR BUCHEAFEU ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait se trouver pour livrer le produit.
4-3- Après réception de la commande de l’acquéreur, L’EURL SCR BUCHEAFEU prendra contact avec lui par téléphone, SMS ou Email afin d’établir une date de livraison.
4-4- L’EURL SCR BUCHEAFEU se réserve le droit de refuser une commande pour :
- Raisons techniques tenant à l’impossibilité de livrer la commande d’une faible quantité sur une trop grande distance, ou à l’impossibilité de procéder à la livraison en raison d’un défaut d’accessibilité des lieux,
- Défaut de renseignement des informations personnelles obligatoires sur le site de boutique en ligne, entraînant l’impossibilité d’exécuter correctement la commande,
- Litige relatif au traitement d’une commande antérieure ou défaut de paiement
Article 5 – Livraison
5-1- Les délais de livraison sont en moyenne de 5 à 10 jours ouvrés à la réception de la commande
5-2- L’EURL SCR BUCHEAFEU s’engage à livrer toutes les références commandées à l’adresse communiquée à la commande en respectant la date et le créneau horaire de 4 heures convenus et précisés lors de la confirmation de livraison effectuée par SMS, E-mail ou téléphone.
5-3- La livraison sera effectuée par les soins de L’EURL SCR BUCHEAFEU ou éventuellement par un transporteur habilité. Tout retard éventuel ne donne pas le droit à l’acquéreur de réclamer des dommages et intérêts.
5-4- Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. L’acquéreur ne règlera alors qu’une seule livraison.
5-5- Les produits sont vendus sur palettes et sont acheminés par camion. Les palettes sont déchargées et déplacées à l’aide d’un transpalette thermique. Sous aucun préteste, ce type de livraison n’inclu de déchargement et rangement manuel.
5-6- La livraison des produits a toujours lieu, sous la responsabilité, aux risques et à la charge exclusive du client. Le transfert des risques sur les produits vendus par l’EURL SCR BUCHEAFEU s’effectue à la livraison. La prise en charge des produits par l’acheteur est effective lorsqu’il signe le Bon de Livraison.
5-7- Les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du ou des produits livrés, doivent être formulées dans un délai de 7 jours après la livraison. Il reviendra à l’acquéreur de fournir toutes justifications quant à la réalité des vices ou des anomalies constatés. Passé ce délais aucune réclamation ne sera admise par l’EURL SCR BUCHEAFEU.
5-8- La livraison des produits s’effectue en limite de propriété de l’acheteur
5-9- A la demande de l’acheteur, les produits sur palette peuvent être déposés dans sa propriété à l’endroit où il le souhaite dans la mesure du possible de l’accessibilité de l’espace de stockage par le chariot élévateur embarqué. Cette manœuvre ne doit pas comporter de franchissements d’obstacles tel que : marches, fossés etc.., pour la réaliser en toute sécurité il est demandé une largeur minimum de 1.75 mètres et une hauteur minimum de 2.15 mètres. L’EURL SCR BUCHEAFEU décline alors toute responsabilité en cas de dommages de quelques types que ce soient, fosse septique, canalisations, égouts, portillons, portes de garage, pots de fleurs., cette liste n’est pas exhaustive.
5-10- Si la livraison s’avérait impossible du fait du non-respect des conditions d’accessibilité citées ci-dessus, de l’indisponibilité ou l’absence de l’acquéreur lors du rendez-vous préalablement établi, des frais de transport d’une valeur de 50 € hors taxes seront facturés à l’acquéreur par l’EURL SCR BUCHEAFEU.
Article 6- Règlement
6-1 Le prix des produits est payable au comptant au moment de la commande par Internet ou le jour de la livraison effective, avant déchargement des produits si la commande est passée par téléphone ou email.
6-2 Le paiement s’effectue en espèces, chèque bancaire ou carte bancaire auprès du chauffeur, sans escompte, ni remise.
Article 7- Réserve de propriété
7.1- L’EURL SCR BUCHEAFEU reste propriétaire des produits livrés jusqu’au paiement intégral de ceux-ci. En cas de chèque rejeté, quel qu’en soit le motif, les frais restent à la charge de l’acheteur.
7-2 Il est expressément convenu et accepté que toute facture non payée à son échéance sera augmentée d’un intérêt de 1.5 fois l’intérêt légal en vigueur, au moment de la première échéance due jusqu’au jour de règlement effectif.
Article 8 – Conseil de stockage et responsabilité du vendeur
8-1- Les produits vendus par l’EURL SCR BUCHEAFEU sont exempts de vices les rendant impropres à une utilisation comme combustible de chauffage. L’EURL SCR BUCHEAFEU ne saurait être tenu pour responsable, ni des dysfonctionnements éventuels de l’installation de chauffage du client, ni de la détérioration ultérieure des bois, livrés sains, résultant de mauvaises conditions de conservation ou de stockage chez le client.
8-2- L’EURL SCR BUCHEAFEU conseille pour un stockage optimum d’entreposer les palettes de buches de bois dans un espace extérieur couvert et aéré. Pour les palettes de sacs de Granules et de buches compressées dans un local couvert et sec sans contact avec la pluie. Pour la sécurité des biens et des personnes, attention à ne pas empiler les palettes sur une hauteur trop importante pour éviter les risques de chute. Dans le cadre d’un rangement de palettes effectué par L’EURL SCR BUCHEAFEU les acheteurs restent entièrement responsables des risques constitués par la pile de bois et de l’endroit où le stockage a été effectué.
Article 9. Délai de rétractation
9-1- Seulement applicable pour toute commande passée par l’intermédiaire de l’espace de commande en ligne du site Internet BUCHEAFEU.COM
9-2- Le délai de rétractation accordé à l’acquéreur sur l’achat des produits, dans le cadre de la loi (article L. 121-20 du Code de la consommation), est de 14 jours francs, à compter de la date de réception des produits. Durant ce délai, l’acquéreur peut retourner, à ses frais, sans autres pénalités, le ou les Produits ne lui convenant pas.
9-3- L’acquéreur pourra alors choisir entre, d’une part, le remboursement des sommes versées en contrepartie de la réexpédition du ou des produits et, d’autre part, l’échange du ou des produits commandés. Il est entendu que le ou les produits retournés par l’acquéreur devront être en bon état, tels que livré(s) par les soins de la EURL SCR BUCHEAFEU.
9-4- Toute demande de rétractation devra être signalée par le client, en envoyant à EURL SCR BUCHEAFEU un courrier électronique faisant apparaître son numéro de client et la référence de la commande.
9-5- Avant tout retour du ou des produits à l’EURL SCR BUCHEAFEU, le client devra impérativement contacter l’EURL SCR BUCHEAFEU afin d’obtenir un numéro d’autorisation de retour à apposer clairement sur le colis de renvoi du ou des produits. Tout produit réexpédié sans numéro de retour sera refusé et retourné à l’expéditeur à la charge de l’acquéreur.
9-6- Les risques liés au retour du ou des produits, quelle qu’en soit la cause, incombent à l’acquéreur. Par exemple, si le produit est perdu ou détérioré par le transporteur lors de cet envoi, l’acquéreur en est seul responsable et ne pourra être remboursé par l’EURL SCR BUCHEAFEU.
10 – Vente sur place
L’EURL SCR BUCHEAFEU assure la vente sur place les produits de son catalogue dès lors que l’acquéreur assure sous sa responsabilité disposer du moyen de transport approprié aux quantités ainsi retirées. L’enlèvement a lieu aux heures d’ouverture de l’entreprise. L’EURL SCR BUCHEAFEU
11- Opérations promotionnelles
Les opérations promotionnelles annoncées sur le site Internet Bucheafeu.com., un journal, une revue ou transmises par sms ou Email à la clientèle, ne sont valables que pendant la période indiquée dans l’annonce, sans prorogation possible, et dans la limite des quantités disponibles pour chacune de ces opérations.
12 – Litiges
12-1- Le présent contrat est soumis au droit français. L’EURL SCR BUCHEAFEU ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels, ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés et de leur emballage. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits ou emballages.
12-2- En cas de difficulté dans l’application du présent contrat, l’acquéreur aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable. À défaut d’accord amiable, seul le tribunal de commerce de NIMES sera compétant, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.
13 – Informations légales
13-1- Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement de vos commandes, l’établissement des factures.
13-2- Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de L’EURL SCR BUCHEAFEU.
13-3- L’EURL SCR BUCHEAFEU s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers sauf si le client l’accepte expressément.